Monthly Archives: janvier 2011

La participation au CA d’une mutuelle santé (1/2)

Or dans la mesure où les membres du Conseil d’Administration sont issus des adhérents de la mutuelle santé, cela pose le problème de la disponibilité en matière de participation. Dans cette optique, il nous appartient d’évoquer les dispositions de l’article L114-24 du Code de la Mutualité qui a été modifié par Loi n°2007-148 du 2 Février 2007.

Création d’une plate-forme Cancer Info

Alors que nous avons régulièrement consacré des articles à propos du lancement du Plan Cancer, un nouvel volet de celui-ci a été mis en œuvre récemment avec la plate-forme Cancer Info. Or, les mutuelles santé jouent un rôle central dans la mise en œuvre de ce Plan puisqu’elles interviennent en tant que relai. En effet au-delà de son rôle financier, une mutuelle santé est destinée à l’encouragement de la prévention de ses membres.

L’administration de plusieurs mutuelles santé

Conformément aux dispositions du Code de la Mutualité, les mutuelles santé sont administrées par un conseil d’administration composé d’administrateurs élus à bulletin secret par les membres de l’assemblée générale dans les conditions fixées par les statuts, parmi les membres participants âgés de dix-huit ans révolus et les membres honoraires. Dès lors, il convient de s’interroger sur le fait de savoir si un administrateur peut appartement au conseil d’administration de plusieurs mutuelles santé.

L’âge des administrateurs d’une mutuelle santé

Dans le cadre d’une mutuelle santé, les administrateurs jouent un rôle fondamental puisqu’ils assurent sa gestion optimale. En effet, les mutuelles sont administrées par un conseil d’administration composé d’administrateurs élus à bulletin secret par les membres de l’assemblée générale dans les conditions fixées par les statuts, parmi les membres participants âgés de dix-huit ans révolus et les membres honoraires.

L’honorabilité des dirigeants d’une mutuelle santé

Alors que nous avons évoqué précédemment l’ensemble des incompatibilités liées à l’exercice d’une fonction de dirigeant au sein d’une mutuelle santé, il convient de poursuivre ces développements au regard de l’existence de certaines exceptions. En effet, le Code de la Mutualité s’inscrit dans la volonté de ne pas accabler trop fortement les personnes condamnées par le passé puisque les mutuelles santé ont besoin de dirigeants afin de fonctionner de manière optimale.

Les incompatibilités inhérentes à la direction d’une mutuelle (4/4)

Ainsi, il s’agit de préserver la probité résidant au sein d’une mutuelle santé en faveur d’une gestion harmonieuse et en bon père de famille. A ce propos, certains se posent la question de savoir si ces mesures sont légitimes ou si elles sont trop restrictives pour les dirigeants d’une mutuelle santé. Néanmoins, il s’avère fort difficile de trancher cette interrogation puisque l’intégrité des dirigeants d’une mutuelle santé est impérative mais qu’en même temps, il convient de laisser à tout un chacun l’opportunité de démontrer que son comportement tend à devenir meilleur.

L’Afssaps absout deux vaccins destinés aux nourrissons

Alors que nous sommes actuellement dans un contexte d’angoisse généralisée à propos des médicaments suite à la révélation de l’affaire mediator, l’Afssaps vient d’absoudre deux vaccins. En conséquence, il s’agit d’une excellente nouvelle pour tous les parents inquiets puisqu’ils sont destinés aux nourrissons. Dans cette optique, les mutuelles santé vont rapidement transmettre l’information à leurs adhérents.

Grippe saisonnière : prolongation de la campagne de vaccination

Alors que la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière devait initialement être interrompue à la fin du mois de Janvier 2011, les autorités sanitaires ont pris la décision de la prolonger d’une quinzaine de jours. Ainsi, les mutuelles santé ont pris le relai de cette information afin de la transmettre à tous leurs adhérents. En effet, une mutuelle santé s’inscrit dans une logique d’information dans la mesure où elle veille au confort médical des adhérents.

Les incompatibilités inhérentes à la direction d’une mutuelle (3/4)

Dans l’optique de la protection de la logique mutualiste, le Législateur en envisagé une série de restrictions inhérentes à la direction d’une mutuelle santé. En effet, le Code de la Mutualité dresse la liste de toutes les incompatibilités existantes avec l’exercice d’un rôle de dirigeant au sein d’une mutuelle santé. En ce sens, il convient de citer notamment dans la continuité de toutes celles citées antérieurement.

Les incompatibilités inhérentes à la direction d’une mutuelle (2/4)

Dans le cadre d’une mutuelle santé, il est évident mais toujours important de rappeler que s’appliquent les valeurs mutualistes. Or, le mutualisme correspond à la volonté d’organiser une structure sans but lucratif afin de permettre aux adhérents de bénéficier d’une couverture sociale complémentaire à celle accordée par l’Assurance Maladie.